Classement des façades
Formation des entreprises sur chantier
Mesures acoustiques à réception de chantier
Rédaction de l' attestation acoustique de fin de chantier
Le Contexte
Le ressenti
0
%
des Français déclarent que le bruit est un enjeu de société et une écrasante majorité déclare qu’il a des effets directs sur la santé. Selon l’enquête JNA – Ifop 2016
La réglementation
1er réglementation acoustique habitation neufs
1969
Exigences ont été renforcées par l'arrêté du
28 octobre 1994
Mis en conformité avec les normes Européennes
28 octobre 1994 - pas de modification des exigences
Attestation acoustique obligatoire
Permis de construire déposé depuis le 1 janvier 2013
Sources et informations complémentaire :
– Ecologie-solidaire.gouv.fr
– Cohésion-territoire.gouv.fr
– Legifrance.gouv.fr